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Le Gouvernement lituanien a porté plainte aujourd’hui, 19 mai, contre la Biélorussie devant la Cour internationale de justice, afin de rendre le régime biélorusse responsable de l’organisation d’un trafic de migrants à grande échelle vers la Lituanie. L’affaire concerne des violations des obligations des États en vertu du protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (ci-après « Protocole »).

Le Gouvernement lituanien a porté plainte aujourd’hui, 19 mai, contre la Biélorussie devant la Cour internationale de justice, afin de rendre le régime biélorusse responsable de l’organisation d’un trafic de migrants à grande échelle vers la Lituanie. L’affaire concerne des violations des obligations des États en vertu du protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (ci-après « Protocole »).

La Lituanie fait face depuis 2021 à une augmentation sans précédent du flux de migrants illégaux en provenance de la Biélorussie. Les preuves recueillies par les autorités lituaniennes confirment une implication directe du régime biélorusse dans l’organisation des flux de migrants : les entreprises publiques biélorusses ont augmenté le nombre de vols en provenance du Moyen-Orient et autres régions, et elles ont organisé la délivrance de visas et l’hébergement des migrants arrivant. À leur arrivée en Biélorussie, de nombreux migrants ont été accompagnés par les forces de sécurité biélorusses jusqu’à la frontière lituanienne et contraints de la franchir illégalement, souvent dans des conditions dangereuses, voire mortelles.

Malgré des demandes répétées de coopération, les autorités frontalières biélorusses ont refusé de collaborer avec les autorités lituaniennes pour mettre fin à ces passages illégaux. La Lituanie considère ces actions comme une tentative délibérée du régime biélorusse d'utiliser l’immigration comme un outil de pression politique contre la Lituanie et l’Union européenne en réponse à leur soutien à la démocratie biélorusse et à leurs sanctions pour les violations des droits de l’homme.

Malgré d'intenses négociations bilatérales, le différend concernant les violations du Protocole n'a pas été réglé. La Lituanie fait donc appel à la Cour internationale de justice pour que la Biélorussie soit tenue responsable, en vertu du droit international, des violations du Protocole. La Lituanie réclame notamment une indemnisation complète pour les dommages subis, y compris le coût de la construction du mur, et des garanties que les actes contraires au droit international ne se reproduiront pas.

La Lituanie a toujours utilisé les possibilités offertes par le droit international pour demander des comptes aux régimes non démocratiques. L’année dernière, la Lituanie a été le premier pays à demander à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité commis par le régime d’Alexandre Loukachenko : déportation forcée et persécution de personnes et autres traitements cruels contraires aux normes fondamentales du droit international. Un point d’information du Conseil de l'Europe pour le peuple biélorusse sera bientôt ouvert et opérationnel à Vilnius.